Contenu du sommaire : Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 6, juin 2025
Titre du numéro	Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics

• Tribune

  - p. 281
  • L'administration est-elle entrée dans 'ère du " maillon faible " ? - Frédéric Colin

• Actualité

  - p. 284
  • Le contrôle des mobilités public-privé s'est intensifié en 2024 - p. 284
  • Rétablir l'équilibre financier de la CNRACL - p. 285
  • La tendance à la " contractualisation fait peser un risque à notre souveraineté " - Questions à Émile Agnoux - p. 286
  • Recruter à l'ère des réseaux sociaux et de l'IA : " innover ne doit pas se faire au détriment des valeurs du service public " - Questions à Sigrid Berger - p. 287

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 288
  • La partition silencieuse du management

• Point de vue

  - p. 289
  • Rien ne sert d'enquêter avec partialité... - Johanne Saison

• Entretien

  - p. 291
  • Henri Bergeron et Patrick Pastel - L'organocène : plongée au coeur de nos sociétés surorganisées

• Billet

  - p. 294
  • L'accompagnement des gestionnaires publics : un soutien en trompe l'oeil - Jérémy Bousquet

• Études

  - p. 295
  • Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics - Charles Froger p. 295
  • Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique - Raphaël Reneau p. 301

• Innovation

  - p. 305
  • Évaluer pour mieux adapter la charge de travail - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 307

  • Carrière

    • Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement - CE 2 déc. 2024, par R. Reneau p. 307
    • Un maître de conférence peut demander le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté - TA Lille, 20 déc. 2024 p. 308

  • Cessation de fonctions

    • Il n'est possible de revenir sur une démission acceptée qu'en cas de vice du consentement - CAA Marseille, 18 oct. 2024, par S. Deliancourt p. 308

  • Déontologie

    • Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ? - CE 8 nov. 2024, par G. Calley p. 310
    • Contrôle du juge sur les mesures de représailles prises à l'encontre d'un agent lanceur d'alerte - CE 6 mars 2025 p. 311

  • Discipline

    • Résiliation d'un contrat d'enseignement pour faits de violence commis par un enseignant (C. éduc. art. L. 911-5) - TA Lille, 15 nov. 2025, concl. D. Babski p. 312
    • La libre appréciation de la nécessité de suspendre un agent de ses fonctions par l'autorité disposant du pouvoir disciplinaire - TA Toulon, 30 déc. 2024, par L. Derboulles p. 314

  • Droits et garanties

    • L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral - CAA Versailles, 22 nov. 2024, par R. Reneau p. 315
    • Gestionnaire public mis en cause devant la Cour des comptes : un soutien, la protection fonctionnelle, non ! - CE 29 janv. 2025, par L. Derboulles p. 316

  • Enseignement et recherche

    • Recrutement dans les universités chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD - CAA Marseille, 28 oct. 2024, par G. Calley p. 318
    • L'HDR n'est pas une action de formation professionnelle - CE 11 févr. p. 320

  • Intérêt de service

    • Une mutation dans l'intérêt du service est mesure d'ordre intérieur qui ne relève en principe pas un harcèlement moral - CAA Bordeaux, 4 nov., par R. Reneau p. 320
    • Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel - CAA Marseille, 12 nov. 2024, par R. Reneau p. 321
    • Mutation d'office : l'intérêt du service prime sur la publication de la vacance d'emploi - CAA Paris, 29 nov. 2024, par L. Derboulles p. 322

  • Rémunération

    • Refus d'octroi à un militaire d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière - CE 18 déc. 2024, par S. Deliancourt p. 324
    • Forfaits mobilités durables dans la FPH : vélo, boulot et hiérarchie des normes - TA Rouen, 9 janv. 2025, concl. P. Dujardin p. 325
    • Bénéfice pour les fonctionnaires à temps partiel d'une retraite progressive, à l'exclusion de ceux disposant d'un avantage de préretraite : pas de renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel - CE 10 mars 2025 p. 327

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 328
  • " Une élite bienfaisante pour la patrie " discours aux élèves de l'École libre des sciences politiques (1927)