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Titre La libre appréciation de la nécessité de suspendre un agent de ses fonctions par l'autorité disposant du pouvoir disciplinaire
Auteur TA Toulon, 30 déc. 2024, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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