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Titre Gestionnaire public mis en cause devant la Cour des comptes : un soutien, la protection fonctionnelle, non !
Auteur CE 29 janv. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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