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Titre Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel
Auteur CAA Marseille, 12 nov. 2024, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Intérêt de service
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