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Titre Mutation d'office : l'intérêt du service prime sur la publication de la vacance d'emploi
Auteur CAA Paris, 29 nov. 2024, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Intérêt de service
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