Titre | Refus d'octroi à un militaire d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière | |
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Auteur | CE 18 déc. 2024, par S. Deliancourt | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Rémunération |
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