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Titre Forfaits mobilités durables dans la FPH : vélo, boulot et hiérarchie des normes
Auteur TA Rouen, 9 janv. 2025, concl. P. Dujardin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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