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Titre Bénéfice pour les fonctionnaires à temps partiel d'une retraite progressive, à l'exclusion de ceux disposant d'un avantage de préretraite : pas de renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
Auteur CE 10 mars 2025
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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