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Titre Peine (sursis avec mise à l'épreuve) : prolongation du délai de probation – Cour de cassation, crim. 13 avril 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16/7993-27 avril 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal
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