Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°16/7993-27 avril 2023 |
Edito
- LexGPT - Fabrice Defferrard p. 777
Actualités
Droit des affaires
- p. 780Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire (bail commercial) : cession du droit au bail – Cour de cassation, com. 19 avril 2023
- Liquidation judiciaire (clôture) : reprise des poursuites individuelles – Cour de cassation, com. 19 avril 2023
- Rétablissement professionnel (dettes) : montant de l'effacement – Cour de cassation, com. 19 avril 2023
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 782Contrat-Responsabilité-Assurance
- Produit défectueux (vice caché) – Cour de cassation, crim. 19 avril 2023
- Victime d'infraction (indemnisation) : exclusion des dommages matériels – Cour de cassation, 2e civ. 20 avril 2023
- Assurance vie (« super retraite ») : entrée en vigueur du dispositif – Cour de cassation, 2e civ. 20 avril 2023
- Responsabilité civile (parents) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 21 avril 2023
Droit immobilier
- p. 784Bail
Construction-Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 784Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 788Droit du travail et sécurité sociale
- p. 790Droit du travail
- Prescription biennale (domaine) : créance de participation aux résultats – Cour de cassation, soc. 13 avril 2023
- Travail temporaire (mission) : nouveau contrat après rupture – Cour de cassation, soc. 13 avril 2023
- Temps partiel (priorité) : communication de la liste des emplois disponibles – Cour de cassation, soc. 13 avril 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 795Procédure civile
- Aide juridictionnelle (recours) : conventionnalité du point de départ – Cour de cassation, 2e civ. 13 avril 2023
- Appel civil (délai) : mention erronée dans l'acte de notification – Cour de cassation, 2e civ. 13 avril 2023
- Cassation (pourvoi) : indivisibilité en matière de saisie immobilière – Cour de cassation, 2e civ. 13 avril 2023
Voie d'exécution
Point de vue
- Vive ChatGPT, l'avenir de la doctrine ! - Pierre-Louis Boyer p. 797
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat p. 807
notes
- Office du juge et compétence en matière de successions internationales : qui trop embrasse mal étreint - Charlotte Guillard p. 819
Entretien
- ChatGPT et l'enseignement du droit - Mathias Latina p. 832
