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Titre Succession européenne (compétence) : déclaration d'acceptation ou renonciation – Cour de justice de l'Union européenne 30 mars 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°14/7991-13 avril 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille-Personne-Succession
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