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Titre Faillite personnelle (conditions) : indifférence de l'insuffisance d'actif – Cour de cassation, com. 12 juin 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°23/8088-26 juin 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Entreprise en difficulté
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