Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°23/8088-26 juin 2025 |
Edito
- Le Hcéres à l'index - Maxime Barba p. 1113
Actualités
Droit des affaires
- p. 1116Banque-Crédit-Garantie
- Virement (obligation de vigilance) : appel téléphonique d'un faux conseiller bancaire – Cour de cassation, com. 12 juin 2025
- Virement (obligation de vigilance) : présence d'anomalies apparentes – Cour de cassation, com. 12 juin 2025
- Virement (obligation de vigilance) : absence d'anomalies apparentes – Cour de cassation, com. 12 juin 2025
- Gage (attribution au bénéficiaire) : détermination de la valeur par expert – Cour de cassation, com. 18 juin 2025
Consommation
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
- Société en formation : formalisme de reprise des actes – Cour de cassation, com. 18 juin 2025
- Société anonyme (action sociale ut singuli) : perte de la qualité d'associé – Cour de cassation, com. 18 juin 2025
- Attribution d'actions gratuites : portée d'un transfert d'entreprise – Cour de cassation, soc. 18 juin 2025
Droit civil
- p. 1118Famille-Personne-Succession
- Séparation de corps (pension alimentaire) : conversion en divorce – Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2025
- Régime matrimonial (communauté) : récompense due à la communauté – Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2025
- Mineur (assistance éducative) : aide sociale à l'enfance – Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2025
- Indivision (indivisaire) : indemnité pour jouissance de la chose indivise – Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2025
- Nationalité (acquisition) : portée de la possession d'état – Cour de cassation, 1re civ. 18 juin 2025
Droit international et européen
- p. 1120Droit pénal et procédure pénale
- p. 1120Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1122Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1123
Point de vue
- Le nouvel État de droit et la loi narcotrafic - Gaspard Lindon p. 1124
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit des assurances - Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro p. 1135
notes
Entretien
- La peine privative de liberté et les auteurs de violences sexuelles - Julie Leonhard p. 1160
