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Titre L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation
Auteur Claire Ballot-Squirawski
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°12/7989-30 mars 2023
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Chroniques
Page 608
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