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Titre Assurance (fausse déclaration) : portée de la nullité du contrat – Cour de cassation, 2e civ. 26 juin 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25/8090 10 juillet 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance
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