Contenu de l'article

Titre Précisions sur la légalité de la prolongation d'activité des agents ayant une carrière incomplète
Auteur CE 6 mars 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
Page 435