Contenu du sommaire : La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 9, septembre 2025
Titre du numéro	La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité

• Tribune

  - p. 393
  • Recrutements dans l'ESR : Ma préférence à moi ? - Philippe Yolka

• Actualité

  - p. 396
  • L'actualité du CNFPT s'est maintenue " à un niveau élevé " en 2024 - p. 396
  • Un livre III pour la partie réglementaire du CGFP - p. 396
  • Emploi des travailleurs handicapés : un bilan " en demi-teinte " - p. 397

• Entretien

  - p. 398
  • Émilie Agnoux et Johan Theuret - L'IA dans les services publics : " les savoir-faire des agents doivent être préservés et enrichis "

• Point de vue

  - p. 401
  • Indemnisation des arrêts maladie : une fonction publique qui soigne plutôt qu'une fonction publique qui sanctionne - Thomas Bigot

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 404
  • " Sois exemplaire et tais-toi ? "

• Études

  - p. 405
  • La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité - Philippe Lohélac-Derboulle p. 405
  • Le minimum garanti de pension, un dispositif peu protecteur et difficilement mobilisable - Carole Moniole p. 411

• Perspectives

  - p. 416
  • Former, un enjeu stratégique pour la transformation de la fonction publique - Erwan Paitel p. 416

• Pratiques

  - p. 421
  • Fidélisation des agents territoriaux : miser sur la mobilité interne - Charlotte Defrize

• Pratiques

  - p. 425
  • Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? - Élise Untermaier-Kerléo

• Innovation

  - p. 431
  • Une agence publique pour accompagner le changement à l'hôpital - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 433

  • Accès

    • Motifs justifiant un refus de titularisation - CE 21 mars 2025, par R. Reneau p. 433

  • Carrière

    • Évaluation par le N++1, oui : mais lequel ? - CE 6 mars 2025, par L. Derboulles p. 434

  • Cessation de fonctions

    • Précisions sur la légalité de la prolongation d'activité des agents ayant une carrière incomplète - CE 6 mars 2025, par J. Bousquet p. 435

  • Conditions de travail

    • Prise en charge par l'employeur des frais de nettoyage des vêtements professionnels dans la fonction publique territoriale - CA Paris, 17 janv. 2025, par G. Calley p. 436

  • Déontologie

    • L'accès injustifié au dossier médical d'une célébrité hospitalisée et des comportements sexistes et racistes justifient la suspension d'un professeur des universités - praticien hospitalier - CE 4 avr. 2025, par J. Bousquet p. 438
    • A propos des risques inhérents au mauvais usage du droit d'alerte - CAA Lyon, 30 avr. 2025, par G. Calley p. 438

  • Discipline

    • Cacher ce sein dont je ne saurai parler - TA Bordeaux, 9 janv. 2025, par S. Deliancourt p. 439
    • La vérification de l'authenticité d'un certificat médical ne constitue pas une violation par l'employeur de son obligation de loyauté - TA Montpellier, 10 janv. 2025, par G. Calley p. 440

  • Droits et garanties

    • Harcèlement sexuel : prise en compte de propos ou comportement répétés à connotation sexuelle susceptibles d'être imposés à plusieurs personnes - Crim. 12 mars 2025 p. 441
    • L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait - CE 21 mars 2025, par G. Calley p. 442

  • Gestion administrative

    • Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - CAA Nantes, 3 juin 2025, par C. Froger p. 444

  • Intérêt du service

    • Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usages de celui-ci - CE 23 janvier 2025, par R. Reneau p. 444
    • Contrôle du juge sur les conditions de suspension d'un agent public faisant l'objet d'une information judiciaire - TA Nancy, 27 févr. 2025, concl. L. Cabecas p. 446

  • Obligations

    • La notion de changement substantiel appliquée à une autorisation de cumul pour l'exercice d'une activité accessoire - CAA Lyon, 22 janv. 2025, par L. Derboulles p. 447
    • Prestation de serment de l'agent public devant le juge pénal - Crim. 4 mars 2025 p. 448

  • Protection sociale

    • taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité - CE 26 mai 2025, par C. Froger p. 448

  • Rémunération

    • L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger n'est pas contraire au principe d'égalité - CE 30 déc. 2024, par G. Calley p. 449

• Itinéraire

  - p. 451
  • Sébastien André - De la gendarmerie aux ressources humaines : rigueur et sens de l'engagement au service de l'intérêt général

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 456
  • " Il est naturel que les fonctionnaires soient consultés sur l'organisation de leurs services " (Robert Jacomet, Le Monde, octobre 1946)