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Titre L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait
Auteur CE 21 mars 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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