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Titre Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
Auteur CAA Nantes, 3 juin 2025, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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