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Titre Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usages de celui-ci
Auteur CE 23 janvier 2025, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Intérêt du service
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