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Titre Contrôle du juge sur les conditions de suspension d'un agent public faisant l'objet d'une information judiciaire
Auteur TA Nancy, 27 févr. 2025, concl. L. Cabecas
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Intérêt du service
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