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Titre La notion de changement substantiel appliquée à une autorisation de cumul pour l'exercice d'une activité accessoire
Auteur CAA Lyon, 22 janv. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Obligations
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