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Titre Prestation de serment de l'agent public devant le juge pénal
Auteur Crim. 4 mars 2025
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Obligations
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