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Titre taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité
Auteur CE 26 mai 2025, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2025 La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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