| Titre | La diffusion dans la population locale d'un courrier de protestation contre le non-renouvellement d'un agent constitue une violation du devoir de réserve | |
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| Auteur | TA Nantes, 10 janv. février 2025, par G. Calley | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 10, octobre 2025 La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Obligations |
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