Contenu du sommaire : La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 10, octobre 2025
Titre du numéro	La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique

• Tribune

  - p. 457
  • Une DGAFP partenaire des services publics - Boris Melmoux-Eude

• Actualité

  - p. 460
  • IA dans le secteur public - p. 460
  • Le médiateur, "un partenaire stratégique" pour la gestion des RH - p. 461

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 462
  • "Hors sol": distance ou nécessité ? - p. 462

• Entretien

  - p. 463
  • Mieux intégrer la santé et le corps des agentes dans les politiques RH locales - Marthe Longuet, Mandine Pichon-Paulard, Lucie Faillie, Margaux Rocco et Gaëlle Henry p. 463

• Dossier : La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et de l'avenir de la fonction publique

  - p. 465

  • Points de vue

    • La DGAFP : d'une direction d'Etat major à la DRH de l'Etat ? - Nathalie Colin p. 466
    • De l'ENA à l'INSP : si le grain ne meurt... - Ferdinand Mélin-Soucramanien p. 469

  • Perspectives

    • Une direction pour refonder la fonction publique - Emilien Ruiz p. 472

  • Regards croisés

    • Paroles de DGAFP - Nathalie Colin, Paul Peny, Carine Soulay et Jean-François Verdier p. 478

• Etudes

  - p. 481
  • Les méandres de la jurisprudence Danthony en droit de la fonction publique - Benjamin Defoort p. 481
  • Le contentieux de l'éxecution dans la fonction publique - Jonathan Atalli p. 486
  • L'Outre-mer à l'épreuve des recrutements par concours et de la carrière dans la fonction publique d'État - Grégoire Calley p. 491

• Innovation

  - p. 498
  • Saint-Malo Agglo vous a déposé son CV... - Gwenaël Leblong-Masclet p. 498

• Jurisprudence

  - p. 500

  • Accès

    • La primo-affectation d'un agent public n'est pas une mutation ! - CE février 2025, par J. Bosquet p. 500

  • Agent contractuel

    • Pas de recours abusif aux CDD pour un agent exerçant pendant plus de vingt-cinq ans en tant que vacataire - CAA de Lyon, 19 février 2025, par G. Calley p. 501
    • CDisation dans la fonction publique de l'État : l'exclusion des contrats conclus pour faire face à une vacance temporaire d'emploi est institutionnelle - Cons. const., 30 juill. 2025 p. 502

  • Cessation de fonctions

    • garantie de pension et réforme statutaire : le point de vue du Conseil constitutionnel - Cons. const., 11 juillet, par J. Bousquet p. 503

  • Conditions de travail

    • Indemnités compensatrice des congés non pris : le Conseil d'État consacre une limite temporelle de quinze mois - CE 4avr. 2025, par J. Bousquet p. 504

  • Contentieux

    • Pas de présomption d'urgence à suspendre le refus de maintien en activité au-delà de la limite d'âge - CE 4 juill. 2025 p. 505

  • Déontologie

    • Appréciation du risque de prise illégale d'intérêts : la HATVP plus royaliste que le juge du Palais-Royal - CE 11 févr. 2025, par L. Derboulles p. 506

  • Discipline

    • Légalité d'une révocation pour non-respect de l'interdiction de cumul d'emplois - CA Nantes, 28 janv. 2025, par G. Calley p. 507
    • Nul besoin d'indiquer précisément à un agent les griefs à l'origine du déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre s'il a été informé de son droit à obtenir la communication de son dossier - TA Châlons-en-Champagne, 4 oct. 2025, par G. Calley p. 508

  • Intérêt du service

    • L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable - CAA Bordeaux, 4 février 2025, par R. Reneau p. 510
    • Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne - CAA Douai, 12 février 2025, par R. Reneau p. 511

  • Obligations

    • La diffusion dans la population locale d'un courrier de protestation contre le non-renouvellement d'un agent constitue une violation du devoir de réserve - TA Nantes, 10 janv. février 2025, par G. Calley p. 513

  • Politique générale

    • Annulation de la circulaire excluant les agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances - CE 24 juin 2025 p. 514

  • Positions

    • La situation du handicap ne confère pas un droit à obtenir un changement d'affectation - CE 25 févr. 2025, par J. Bousquet p. 515

  • Protection sociale

    • Maladie ou accident reconnu imputable au service : la consécration de la notion de " rechute " - CE 18 févr. 2025, par J. Bousquet p. 516
    • Diminution du taux de remplacement lors de congé maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi - TA Toulouse, 15 juill. 2025, par C. Froger p. 518
    • La diminution du taux de remplacement lors de congé maladie n'est pas contraire au principe d'égalité - CE 28 juill. 2025, par C. Froger p. 518

  • Rémunération

    • Revalorisation d'une indemnité selon le corps d'appartenance : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas si l'attribution de l'indemnité repose sur une réglementation spécifique - CE 25 juil. 2025, par G. Calley p. 519
    • Chèque-cadeau aux agents publics : compléments de rémunérations ou prestation sociale ? - TA La Réunion, 3 avr. 2025, par L. Derboulles p. 520

• Fictions publiques

  - p. 521
  • Le fonctionnaire dans les Voyages extraordinaires de Jules Verne, un tour du monde en portraits - Arnaud Coutant

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 528
  • " Pour ces élèves, il n'y avait pas que la carrière " (Pierre Racine, décembre 1945)