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Titre La diminution du taux de remplacement lors de congé maladie n'est pas contraire au principe d'égalité
Auteur CE 28 juill. 2025, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2025 La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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