| Titre | Revalorisation d'une indemnité selon le corps d'appartenance : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas si l'attribution de l'indemnité repose sur une réglementation spécifique | |
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| Auteur | CE 25 juil. 2025, par G. Calley | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 10, octobre 2025 La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Rémunération |
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