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Titre Légalité du retrait rétroactif d'un avantage financier maintenu par erreur (TA Grenoble 24 septembre 2004)
Auteur Paul Journé
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2005
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 38