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Titre Une accusation d'abus de pouvoir ne constitue pas une attaque au sens de la loi (CAA Bordeaux 21 juillet 2004)
Auteur Samuel Déliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2005
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
Page 45