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Titre Le juge au secours de l'insaisissabilité : à propos du sort en procédure collective de l'indemnité compensatrice de désordres affectant un immeuble insaisissable, note sous Com. 30 avr. 2025
Auteur Benjamin Ferrari
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/8092 24 juillet 2025
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1331
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