Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°27/8092 24 juillet 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°27/8092 24 juillet 2025

Edito
- Les mafias... - Didier Guével p. 1297
Actualités
- Droit immobilier
  - p. 1300
  - Bail
    - Bail en général (jouissance paisible) : prescription de l'action en résiliation – Cour de cassation, 3e civ. 10 juillet 2025
  - Expropriation
    - Rétrocession (impossibilité) : portée de la perte de la plus-value – Cour de cassation, 3e civ. 10 juillet 2025
    - Procédure d'expropriation : communication par voie électronique – Cour de cassation, 3e civ. 10 juillet 2025
- Droit international et européen
  - p. 1302
  - Droit européen
    - Discrimination (athlète internationale) : taux naturel de testostérone – Cour européenne des droits de l'homme 10 juillet 2025
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1302
  - Procédure civile
    - Appel civil (déclaration) : portée de l'effet dévolutif – Cour de cassation, 2e civ. 10 juillet 2025
    - Compétence judiciaire : introduction d'une action judiciaire – Cour de justice de l'Union européenne 10 juillet 2025
Point de vue
- Le juge américain et l'activisme climatique À propos du jugement de la Cour du Dakota Nord du 19 mars 2025 - « Energy Transfer LP c/ Greenpeace » - Noëlle Lenoir p. 1305
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La vulnérabilité de la mère porteuse - Romain Boffa p. 1307
- Panorama
  - Baux commerciaux mai 2024 - mai 2025 - Marie-Pierre Dumont p. 1315
- notes
  - L'administrateur provisoire n'est pas ouvert à tous, note sous Com. 7 mai 2025 - Jean-Baptiste Barbièri p. 1326
  - Le juge au secours de l'insaisissabilité : à propos du sort en procédure collective de l'indemnité compensatrice de désordres affectant un immeuble insaisissable, note sous Com. 30 avr. 2025 - Benjamin Ferrari p. 1331
Entretien
- La motion de rejet préalable, une procédure détournée ? - Maxime Charité p. 1336

// //