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Titre Les garanties relatives à la fin de détachement sur emploi fonctionnel bénéficient aux agents de l'Etat (CAA Paris 8 novembre 2004)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2005
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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