Contenu du sommaire

Editorial

• nemo censetur ignorare legem... futuram ! - Francis Berguin p. 57

Gestion administrative

• L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence - Alexis Zarca p. 60

Conditions de travail

• L'obligation de créer un CHS dans une collectivité territoriale (TA Toulouse 6 janvier 2005) - p. 65
• La définition du service des fonctionnaires de l'Etat mis à disposition d'un organisme d'intérêt général (CAA Lyon 5 octobre 2004) - p. 66

Accès

• L'accès à la fonction publique territoriale : entre droit administratif et droit du travail - Frédéric Allaire p. 67
• Annulation intégrale de la procédure de recrutement d'un maître de conférence (TA Strasbourg 2 novembre 2004) - p. 72
• Stage incomplet rendant illégal le refus de titularisation (TA Limoges 14 octobre 2004) - p. 73
• Un refus d'admission à concourir illégalement fondé sur l'absence de prise en compte de services militaires (TA Lyon 10 novembre 2004) - p. 74
• Un testament ne peut avoir d'incidence sur les conditions de nomination d'un agent public (TA Paris 24 novembre 2004) - p. 75
• Un aveugle peut-il être recruté comme magistrat ? (CE 27 octobre 2004) - p. 76
• L'accès des ressortissants européens au corps des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière (CE 10 décembre 2004) - p. 77

Carrière

• L'intégration des sous-officiers dans la fonction publique civile après détachement (CE 10 novembre 2004) - p. 79
• L'avancement d'un enseignant doit être fondé sur une appréciation réelle de sa valeur pédagogique (CAA Paris 21 décembre 2004) - p. 80

Rémunérations

• Les conséquences indemnitaires de l'annulation contentieuse du licenciement prononcé pour cause de suppression d'emploi (CAA Lyon 16 novembre 2004) - Eric Kolbert p. 81
• La légalité d'une retenue pour service non fait par un postier ayant assuré la totalité de ses heures (CAA Nancy 16 décembre 2004) - p. 84

Droits et garanties

• Retraite anticipée des fonctionnaires parents de trois enfants : chronique d'une réforme en trompe-l'oeil - Philippe Soubirous et Stéphane Lavigne p. 85
• Suspension en référé de la décision d'un maire refusant le bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence (TA Dijon 18 octobre 2004) - p. 93

Protection sociale

• Condamnation d'une commune à rembourser les traitements d'un fonctionnaire d'Etat victime d'un accident (CAA Bordeaux 14 septembre 2004) - p. 94
• Mutation d'un cadre pour cause de fragilité psychologique sans consultation du comité médical (TA Rennes 21 octobre 2004) - p. 96

Discipline

• Une rétrogradation imprécise (CAA Douai 30 novembre 2004) - p. 97
• Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle (TA Orléans 4 novembre 2004) - p. 97
• Exclusion de deux ans pour cause de "fessée" ! (TA Nancy 16 novembre 2004) - p. 98

Responsabilité

• Le harcèlement moral du supérieur hiérarchique était une faute détachable du service (TA Versailles 15 octobre 2004) - Pascale Léglise p. 99
• La spécificité du régime de responsabilité de l'Etat en matière de punition disciplinaire des militaires (TA Paris 28 octobre 2004) - p. 103

Cessation de fonctions

• La démission d'office d'un agent qui n'a pas demandé sa réintégration n'est pas automatique (TA Cergy-Pontoise 6 octobre 2004) - Renaud Fournalès p. 105
• Les garanties relatives à la fin de détachement sur emploi fonctionnel bénéficient aux agents de l'Etat (CAA Paris 8 novembre 2004) - p. 107
• L'entretien de fin de détachement sur emploi fonctionnel (CE 10 novembre 2004) - p. 109

Non-titulaires

• Transfert de contrats : les rigueurs de la jurisprudence "Devun" (Trib. confl. 29 décembre 2004) - p. 110

Procédure

• Le fils de la victime ne peut pas contester la sanction prise contre l'agent auteur de l'accident (CAA Nantes 11 mars 2004) - p. 111

Signets