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Titre Cession de parts sociales (validité) : offre exprimée en pourcentage du capital – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°33/8098 25 septembre 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier
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