Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°33/8098 25 septembre 2025 |
Edito
- Connaître et respecter le droit La Nuit du Droit 2025 - Laurent Fabius p. 1561
Actualités
Droit des affaires
- p. 1564Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1565Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- p. 1566Droit international et européen
- p. 1566Droit pénal et procédure pénale
Droit public
- p. 1568Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1568Procédure civile
- Compétence européenne (société) : dissolution d'une société – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025
- Péremption de l'instance (diligences) : procédure sans représentation obligatoire – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025
- Appel civil (déclaration) : portée d'une nouvelle interprétation jurisprudentielle – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025
- Appel civil (intimé) : délai de dépôt des conclusions – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025
- Appel civil (recevabilité) : reprise des premières conclusions dans les dernières – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025
Point de vue
- Contre la violence, le droit - Laurent Aynès p. 1572
Etudes et commentaires
Chroniques
- Menace sur l'État de droit - Patrice Spinosi p. 1574
Chronique de la cour de cassation
- Chambre sociale - Marie-Pierre Lanoue, Julie Thomas-Davost et Marie-Anne Valéry p. 1580
- Chambre criminelle - Faty Diop, Samuel Gillis et Olivier Violeau p. 1586
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté juillet 2024 - juillet 2025 - François-Xavier Lucas p. 1593
notes
- La CEDH et les quarante voleurs : le sésame de l'article 10 refusé aux décrocheurs de portraits, note sous CEDH 3 juill. 2025 - Alice Dejean de la Bâtie p. 1606
- Crédit à la consommation : encore et toujours le bordereau de rétractation - Ghislain Poissonnier p. 1611
Entretien
- La Nuit du Droit 2025. À propos du film Accusée, levez-vous !, de Maurice Tourneur - Thibault de Ravel d'Esclapon et Nicolas Kilgus p. 1616
