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Titre Accident survenu en service : la présomption d'imputabilité à une fragilité cardiaque de la victime (TA Grenoble 22 octobre 2004)
Auteur Paul Journé
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2005
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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