Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°3, mai-juin 2005 |
Editorial
- CDI dans l'administration publique : fin d'une époque - Antoine Delblond p. 113
Gestion administrative
Catégories
- Les communautés européennes ne peuvent "externaliser" les fonctions dévolues par les traités - Florence Malvasino p. 117
- "Berkani", le code du travail maritime et la nature du contrat d'un marin (TA Paris 8 décembre 2004) - p. 122
- La jurisprudence "Devun" s'applique à un directeur de SCI (Trib. confl. 14 février 2005) - p. 123
Conditions de travail
Accès
Carrière
Rémunérations
- La fin de l'égalité homme-femme en matière de retraite à jouissance immédiate (TA Nancy 22 février 2005) - p. 135
- L'emploi de référence pour la rémunération du directeur de cabinet (TA Lyon 8 mars 2005) - p. 136
- Le régime spécifique des frais de déplacement à La Poste (CAA Lyon 12 octobre 2004) - p. 137
Droits et garanties
Discipline
Responsabilité
- La portée de l'exception d'"imputabilité au service" de l'accident survenu "lors d'une interruption de la mission pour motifs personnels" (CE 3 décembre 2004) - Martin Mankou p. 141
- Accident survenu en service : la présomption d'imputabilité à une fragilité cardiaque de la victime (TA Grenoble 22 octobre 2004) - Paul Journé p. 145
Positions
Cessation de fonctions
- Double parachute pour les fonctionnaires d'Etat détachés sur un emploi fonctionnel ? (CAA Paris 8 novembre 2004) - Bénédicte Folscheid p. 149
- La réforme du départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants n'est pas applicable sans l'intervention du décret prévu par la loi (CE 26 mars 2005) - Philippe Soubirous p. 152
- Radiation des cadres pour inaptitude totales et définitive (CAA Bordeaux 14 février 2005) - p. 154
Non-titulaires
- Légalité d'un refus de renouveler un CDD avant l'échéance du délai de transposition de la directive du 28 juin 1999 (TA Paris 24 novembre 2004) - p. 155
- Les effets sur la carrière de la requalification d'un CES en contrat de droit public (TA Dijon 3 février 2005) - p. 156
- L'administration n'est tenue de réviser un contrat (de recrutement) qu'en cas d'illégalité de celui-ci (CAA Paris 15 février 2005) - p. 157
- Refus d'un contrat d'allocataire de recherche par le recteur (CE 12 janvier 2005) - p. 158
- Modifications mineures d'un contrat ne nécessitant pas la passation d'un nouveau contrat (CAA Paris 18 janvier 2005) - p. 159
Procédure
- L'autorité de la chose jugée à l'épreuve de la lois des parties (TA Orléans 21 octobre 2004) - Didier Mesognon p. 160
- un appel inopérant (CAA Paris 2 juillet 2004) - p. 163
- Le délai d'envoie du compte de cumul est prescrit à peine de nullité (CAA Douai 1er mars 2005) - p. 164
- Retraite : force majeure et charge de la preuve en matière de refus de majoration pour enfants (CAA Marseille 18 janvier 2005) - p. 165
- Les critères d'appréciation de l'urgence en référé contre les résultats d'admissibilité d'un concours (CE 10 février 2005) - p. 166
- Signets
