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Titre Le fonctionnaire en disponibilité qui démissione pour n'avoir pas obtenu sa réintégration ne rompt pas son engagement de servir l'Etat (TA Nantes 3 juin 2004)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2005
Rubrique / Thématique
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