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Titre Insolite controverse entre communes-employeursà l'issu d'un détachement sur emploi fonctionnel (TA Besançon 9 juin 2005)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2005
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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