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Titre Licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu sans recherche préalable de reclassement : illégalité (TA Rennes 20 janvier 2005)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2005
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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