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Titre Rupture conventionnelle (accord collectif) : montant de l'indemnité spécifique – Cour de cassation, soc. 5 novembre 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/8105 20 novembre 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
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