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Titre Loi Fauchon et responsabilité des enseignants : de la conscience du risque à la faute d'imprudence (Cass. crim. 6 septembre 2005)
Auteur Frédérique Thomas-Bion
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2006
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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