Contenu du sommaire

Editorial

• Le pot au noir, le pot-aux-roses et la LOLF - Jean-Claude Fortier p. 1

Doctrine

• Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique - Annie Fitte-Duval p. 4

Gestion administrative

• Le notateur avait méconnu l'étendue de sa compétence (TA Rennes 7 avril 2005) - p. 12

Catégories

• La résistance du juge administratif à l'hybridation du droit de l'emploi public local - Mylène Le Roux p. 13
• Télécom : l'incompétence du juge administratif pour les litiges relatifs aux commissions paritaires (CE 18 mai 2005) - p. 18
• La directrice adjointe du travail était sous contrat de droit privé ! (TA Nouvelle-Calédonie 16 juin 2005) - p. 19

Accès

• Le CA d'une université ne peut s'affranchir du profil d'emploi qu'il a déterminé pour un recrutement (CE 27 juillet 2005) - Philippe Chrestia p. 20
• Le manque de transparence d'un CA d'université provoque l'annulation d'une nomination (CAA Bordeaux 21 juillet 2005) - p. 22
• Les modalités spécifiques de l'intégration des militaires dans les corps civils (TA Besançon 28 octobre 2005) - p. 24
• Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers par voie de changement d'établissement (CAA Nantes 31 mars 2005) - p. 25

Carrière

• Les conditions d'intégration directe dans la spécialité "Animation" du cadre des attachés territoriaux (CAA Versailles 15 septembre 2005) - Gilles Pellissier p. 26
• Affectation comportant une réduction de responsabilités : consultation obligatoire de la CAP (CAA Paris 18 octobre 2005) - p. 30

Rémunérations

• Un travailleur algérien a droit à réversion de son épouse fonctionnaire territoriale décédée (TA Amiens 7 juillet 2005) - p. 31
• Allocation des formations supplétives de l'armée française en algérie : l'illégalité d'une discrimination fondée sur la nationalité (CE 27 juin 2005) - p. 32

Droits et garanties

• "Lock-out" des services publics minicipaux (TA Saint-Denis 15 mai 2005) - p. 34
• Quelles organisations syndicales peuvent bénéficier d'une décharge d'activité de service ? (TA Paris 11 mai 2005) - p. 35
• Bonne marche du service et décharges d'activité à titre syndical (CAA Lyon 20 septembre 2005) - p. 36

Protection sociale

• L'égalité de traitement des mutuelles qui accueillent des agents de l'Etat ou de ses établissements (CE 26 septembre 2005) - p. 37
• Illégalité d'une motivation qui divulgue des secrets médicaux (CAA Nancy 22 septembre 2005) - p. 38

Intérêt du service

• Feu la loi Roustan : une priorité n'est pas un droit (CE 23 novembre 2005) - p. 39

Déontologie

• Le juge caractérise le harcélement moral (TA Nantes 26 janvier 2005) - p. 41

Discipline

• La légalité d'un licenciement sanctionnant une faute en service (CAA Douai 5 juillet 2005) - p. 42
• La légalité d'un blâme sanctionnant une faute hors service (TA Limoges 7 juillet 2005) - p. 43
• L'illégalité d'une sanction à caractére pécunaire (TA Nancy 27 septembre 2005) - p. 43
• Composition des conseils de discipline compétents pour les corps de reclassement de La Poste (TA Pau 5 juillet 2005) - p. 44

Responsabilité

• Loi Fauchon et responsabilité des enseignants : de la conscience du risque à la faute d'imprudence (Cass. crim. 6 septembre 2005) - Frédérique Thomas-Bion p. 45

Cessation de fonctions

• Les garanties du personnel des CCI en cas de licenciement (CAA Bordeaux 23 juin 2005) - Bernard Chemin p. 48

Non-titulaires

• Un vacataire n'a pas droit au préavis de licenciement (CAA Marseille 5 juillet 2005) - p. 51
• La prime de service, le principe d'égalité et le CDI dans la fonction publique hospitalière (TA Dijon 21 juillet 2005) - Isabelle Souplet p. 52

Procédure

• Fautes des fonctionnaires de police au cours d'une opération de police judiciaire (Trib. confl. 26 septembre 2005) - p. 55

Signets