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Titre Le principe de proportionnalité s'applique-t-il à la responsabilité pour insuffisance d'actif ?, note sous Com. 1re oct. 2025
Auteur Jean-Luc Vallens
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41/8106 27 novembre 2025
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2009