Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°41/8106 27 novembre 2025 |
Edito
- La directive Omnibus I : Terminus, tout le « Monde » descend... - Mustapha Mekki p. 1969
Actualités
Droit des affaires
- p. 1972Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1974Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1975Droit public
- p. 1976
Point de vue
- Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? - Sylvia Brunet p. 1977
Etudes et commentaires
Chroniques
- Agriculture et environnement : la balle est dans le camp des juges - Fanny Giansetto p. 1980
- L'intégrité scientifique à contre-pied : leçons d'outre-Atlantique - Olivier Leclerc p. 1984
Panorama
- Dommage corporel novembre 2024 - octobre 2025 - Mireille Bacache, Anne Guégan et Stéphanie Porchy-Simon p. 1990
notes
- L'offre de cession de titres sociaux ne peut viser qu'un pourcentage du capital social, note sous Com.17 sept 2025 - Sandrine Tisseyre p. 2002
- Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité, note sous Com 17 sept. 2025 - Bruno Dondero p. 2004
- Le principe de proportionnalité s'applique-t-il à la responsabilité pour insuffisance d'actif ?, note sous Com. 1re oct. 2025 - Jean-Luc Vallens p. 2009
- Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation, note sous Civ. 1re, avis, 8 oct. 2025 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2012
Entretien
- Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ? - Philippe Bonfils, Flore Capelier et Adeline Gouttenoire p. 2016
