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Titre L'administration peut prévoir la suspension au-delà de quatre mois d'un fonctionnaire en situation de "témoin assisté" (TA Lille 8 décembre 2005)
Auteur Mylène Bernabeu
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2006
Rubrique / Thématique
Procédure
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