Contenu du sommaire

Editorial

• L'AJFP a dix ans ! la petite histoire d'une grande Histoire - Claude Fortier p. 113

Gestion administrative

• Suppression d'un poste de directeur : organisation du service ou mise à l'écart d'un fonctionnaire ? (TA Limoges 7 juillet 2005) - p. 116
• Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationaux (TA Paris 15 décembre 2005) - Joël Mekhantar p. 117
• La prise de position du président de l'université au conseil de gestion de l'IUT n'était pas irrégulière (CAA Lyon 20 décembre 2005) - p. 118
• Intégration illégalement soumise à une affectation géographique (CAA Marseille 13 décembre 2005) - p. 119
• Modification substentielle du tableau de service par le directeur (CAA Marseille 17 janvier 2005) - p. 120

Catégories

• Faux vacataires du CNRS (TA Nancy 30 décembre 2005) - p. 121
• L'agent d'associations "para-administratives" relève du droit public (CAA Paris 12 décembre 2005) - p. 122
• Le juge judiciaire, juge de la fonction publique (Trib. confl. 20 février 2006) - p. 123

Contrôles

• Les conditions d'aboutissement du référé-suspension : la jurisprudence concernant les agents publics - Rémy Fontier p. 124
• La note de service instituant un interlocuteur unique en matière de taxe d'habitation porte atteinte aux statuts des agents des impôts (CAA Lyon 2 février 2006) - p. 131
• La note de service d'un directeur d'hôpital limitant l'astreinte d'infirmière au bloc opératoire na fait pas grief (TA Marseille 27 décembre 2005) - p. 132

Carrière

• Point de vue sur la contribution du juge à la détermination d'un statut pour les agents de développement - Christèle Eyraud p. 133
• L'avancement des fonctionnaires de l'Assemblée nationale (CE 9 décembre 2005) - p. 140
• Police nationale : les missions d'OPJ sont prises en compte par le chef de service notateur (CE 6 janvier 2006) - p. 141
• Les militaires n'ont pas accès aux concours sur épreuves de la fonction publique territoriale (TA Orléans 3 novembre 2005) - p. 142

Rémunérations

• L'extension aux agents publics des droits financiers du salariat (TA Versailles 24 février 2006) - Mehdi Yazi-Roman p. 143
• L'association des "résidents en médecine" aux gardes d'un SAMU n'est pas rémunérée (CAA Bordeaux 13 mars 2006) - Philippe Pouzoulet p. 145
• L'interprétation restrictive des emplois éligibles à la NBI (CAA Bordeaux 7 février 2006) - p. 148
• Retraite des fonctionnaires territoriaux : le principe de la demande unique de validation des services (CE 25 janvier 2006) - p. 149

Droits et garanties

• Les conditions d'exercice du droit de retrait (TA Cergy-Pontoise 16 juin 2005) - Rémy Fontier p. 150
• Discrimination hommes-femmes : le feuilleton des retraites continue ! (TA Pau 20 décembre 2005) - p. 152

Protection sociale

• Un fonctionnaire mis à la retraite d'office ne perd pas le droit au revenu de remplacement (TA Rennes 10 novembre 2005) - p. 154
• L'obligation de rechercher le reclassement de l'agent en difficulté de santé (TA Dijon 29 décembre 2005) - p. 155
• Congé de maternité et non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (TA Saint-Denis de la Réunion 16 novembre 2005) - p. 156

Discipline

• Action pénale et sanction administrative (CAA Douai 29 décembre 2005) - p. 157
• L'interdiction temporaire d'exercer doit respecter la procédure contradictoire (CAA Nancy 5 décembre 2005) - p. 158
• Le port du voile peut-être une faute grave, justifiant le licenciement d'une salariée enceinte (CAA Versailles 23 février 2006) - p. 159

Non-titulaires

• Contrats et nouvelles règlementations (CAA Nantes 2 décembre 2005) - p. 160
• Régularisation d'un contrat ne comportant aucune indication de durée (CE 16 novembre 2005) - p. 161

Procédure

• L'administration peut prévoir la suspension au-delà de quatre mois d'un fonctionnaire en situation de "témoin assisté" (TA Lille 8 décembre 2005) - Mylène Bernabeu p. 162
• Le fait générateur de la créance de l'agent en cas de réparation d'une mesure illégalement prise (CAA Paris 29 novembre 2005) - p. 166
• L'annulation d'une liquidation d'astreinte pour non-respect des droits de la défense (CE 11 janvier 2006) - p. 167

Signets