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Titre Licenciement (sanction) : pas de caractère de punition – Cour de cassation, soc. 10 décembre 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44/ 8109 25 décembre 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail