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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°44/ 8109 25 décembre 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°44/ 8109 25 décembre 2025

Edito
- Noël ! Noël ! - Michel Vivant p. 2153
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2156
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Opération de paiement : ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire – Cour de cassation, com. 10 décembre 2025
  - Entreprise en difficulté
    - Plan de redressement (règlement des créances) : sort des créances contestées – Cour de cassation, com. 10 décembre 2025
  - propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur (oeuvre) : originalité des oeuvres d'art appliqué – Cour de justice de l'Union européenne 4 décembre 2025
- Droit civil
  - p. 2157
  - Famille-Personne-Succession
- Droit international et européen
  - p. 2158
  - Droit européen
    - Citoyenneté européenne (libre circulation) : registre national des mariages – Cour de justice de l'Union européenne 11 décembre 2025
    - Conflit de lois (contrat de travail) : modification du lieu habituel de travail – Cour de justice de l'Union européenne 11 décembre 2025
- Droit public
  - p. 2158
  - Santé publique
    - Grossesse (naissance avec handicap) : responsabilité du professionnel – Cour de cassation, crim. 9 décembre 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - Droit du travail
Point de vue
- Pour une Lex vigilantia - Mustapha Mekki p. 2161
- Démocratie postnationale et contentieuse. Comment s'écrit, désormais, le droit de la famille en Europe ? - Louis d'Avout p. 2163
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La notion de couple à l'aune de la circonstance aggravante de conjugalité - Carole-Anne Vaz-Fernandez p. 2165
- Chronique de la cour de cassation
  - Troisième chambre civile - Marie-Laure Aldigé, Samuel Baraké, Anne-Claire Vernimmen et Jean-François Zedda p. 2173
  - Chambre commerciale - Thibaut Boutié, Claudie Lefeuvre et Clotilde Bellino p. 2186
- Panorama
  - Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits novembre 2024 - décembre 2025 - Thomas Clay p. 2195
- notes
  - Les personnes morales de droit public aussi peuvent fusionner, demeurer et... commettre des infractions, note sous Crim. 12 nov. 2025 - Guillaume Beaussonie p. 2216
  - Risque de change et clause abusive. Réflexions à propos de quelques liaisons dangereuses, note sous Civ. 1re, 9 juill. 2025 [2 arrêts] - Nicolas Kilgus et Thibault de Ravel d'Esclapon p. 2222
  - Réparation de l'atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime, note sous Civ. 1re , 15 oct. 2025 - Valérie Da Silva p. 2227
Entretien
- L'exécution provisoire des peines - Florian Engel p. 2232